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Ajouter le résultat dans votre panierSeuils d’effectif : ce qui va changer pour les entreprises in RF social. Revue d'actualité, 196 RA (05/2019)
in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 10-11
Titre : Seuils d’effectif : ce qui va changer pour les entreprises Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 10-11 Langues : Français (fre) Résumé : Nouveaux seuils d’effectif, nouveau mode de calcul, mécanisme unifié de lissage des effets de seuil, plusieurs seuils sociaux vont connaître des changements, avec l'adoption définitive le 11 avril 2019 du projet de loi « PACTE ». Voici un aperçu de ses principales mesures applicables, à partir du 1er janvier 2020, sous réserve qu'elles soient validées par le Conseil constitutionnel. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23283 [article] Seuils d’effectif : ce qui va changer pour les entreprises [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 10-11.
Langues : Français (fre)
in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 10-11
Résumé : Nouveaux seuils d’effectif, nouveau mode de calcul, mécanisme unifié de lissage des effets de seuil, plusieurs seuils sociaux vont connaître des changements, avec l'adoption définitive le 11 avril 2019 du projet de loi « PACTE ». Voici un aperçu de ses principales mesures applicables, à partir du 1er janvier 2020, sous réserve qu'elles soient validées par le Conseil constitutionnel. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23283 Réservation
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 12-14
Titre : Éclairage sur le signalement des infractions routières Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 12-14 Langues : Français (fre) Résumé : Le dirigeant doit transmettre l’identité des salariés commettant certaines infractions avec un véhicule de l’entreprise. La mise en pratique de cette obligation ayant généré un important contentieux, le ministère de la Justice en a précisé certains aspects dans une instruction. Une connaissance précise des règles permet d'éviter une poursuite pour défaut de désignation du conducteur. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23284 [article] Éclairage sur le signalement des infractions routières [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 12-14.
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 12-14
Résumé : Le dirigeant doit transmettre l’identité des salariés commettant certaines infractions avec un véhicule de l’entreprise. La mise en pratique de cette obligation ayant généré un important contentieux, le ministère de la Justice en a précisé certains aspects dans une instruction. Une connaissance précise des règles permet d'éviter une poursuite pour défaut de désignation du conducteur. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23284 Réservation
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 16-18
Titre : Les particularités des CDD conclus pour l’été Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 16-18 Langues : Français (fre) Résumé : L'été voit parfois fleurir en entreprise les embauches en contrat à durée déterminée propres à cette période de l'année qu'il s'agisse de remplacer les salariés vacanciers ou de faire face à une activité saisonnière. Quelles sont les spécificités de ces CDD qui, a priori, ne vont pas durer longtemps, mais posent néanmoins question : durée, prolongation, rémunération, rupture, etc. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23285 [article] Les particularités des CDD conclus pour l’été [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 16-18.
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Résumé : L'été voit parfois fleurir en entreprise les embauches en contrat à durée déterminée propres à cette période de l'année qu'il s'agisse de remplacer les salariés vacanciers ou de faire face à une activité saisonnière. Quelles sont les spécificités de ces CDD qui, a priori, ne vont pas durer longtemps, mais posent néanmoins question : durée, prolongation, rémunération, rupture, etc. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23285 Réservation
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 19-30
Titre : Se protéger de la concurrence d’un salarié : Se prémunir et se défendre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 19-30 Langues : Français (fre) Résumé : La relation de travail entre l'employeur et le salarié suppose de la loyauté de part et d'autre. La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence peuvent être prévues, en plus, pour se prémunir d'actes de concurrence du salarié.
Quand le salarié, quoique son contrat de travail stipule, fait concurrence à son employeur, ce dernier peut le sanctionner et même saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts. Lorsque les actes de concurrence interviennent après la rupture du contrat de travail, l'employeur a divers moyens d'action contre l'ancien salarié, voire contre son nouvel employeur, en fonction de l'inexécution ou non d'une clause de non-concurrence.Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23286 [article] Se protéger de la concurrence d’un salarié : Se prémunir et se défendre [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 19-30.
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 19-30
Résumé : La relation de travail entre l'employeur et le salarié suppose de la loyauté de part et d'autre. La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence peuvent être prévues, en plus, pour se prémunir d'actes de concurrence du salarié.
Quand le salarié, quoique son contrat de travail stipule, fait concurrence à son employeur, ce dernier peut le sanctionner et même saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts. Lorsque les actes de concurrence interviennent après la rupture du contrat de travail, l'employeur a divers moyens d'action contre l'ancien salarié, voire contre son nouvel employeur, en fonction de l'inexécution ou non d'une clause de non-concurrence.Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23286 Réservation
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in RF social. Revue d'actualité > 196 RA (05/2019) . - pp. 34-35
Titre : Avoir un document unique d'évaluation des risques à jour Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 34-35 Langues : Français (fre) Résumé : Toutes les entreprises doivent avoir un document d'évaluation des risques. Elles y retranscrivent les risques identifiés dans chaque unité de travail. Peu importe que leur niveau de risques professionnels soit élevé ou non. Puis non contentes d’avoir créé ce support, elles doivent le mettre à jour au moins une fois par an. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23287 [article] Avoir un document unique d'évaluation des risques à jour [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 34-35.
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Résumé : Toutes les entreprises doivent avoir un document d'évaluation des risques. Elles y retranscrivent les risques identifiés dans chaque unité de travail. Peu importe que leur niveau de risques professionnels soit élevé ou non. Puis non contentes d’avoir créé ce support, elles doivent le mettre à jour au moins une fois par an. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23287 Réservation
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Titre : Reçu pour solde de tout compte : les règles à respecter Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 36-37 Langues : Français (fre) Résumé : L'employeur doit remettre au salarié dont le contrat de travail prend fin différents documents, dont un reçu pour solde de tout compte. Les règles de rédaction de celui-ci sont précises. L'employeur doit prendre garde à les respecter, faute de quoi, le reçu n'est pas libératoire. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23288 [article] Reçu pour solde de tout compte : les règles à respecter [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 36-37.
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Résumé : L'employeur doit remettre au salarié dont le contrat de travail prend fin différents documents, dont un reçu pour solde de tout compte. Les règles de rédaction de celui-ci sont précises. L'employeur doit prendre garde à les respecter, faute de quoi, le reçu n'est pas libératoire. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23288 Réservation
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Titre : Faire le lien entre entretien professionnel et CPF Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 38-39 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis mars 2014, l'employeur doit organiser les entretiens professionnels des salariés. Ces entretiens sont notamment l'occasion de faire le point sur leur carrière et les formations qu'ils ont suivies. En cas de défaillance, les employeurs de 50 salariés et plus pourront être amenés à abonder le compte personnel de formation des salariés concernés. Il reste donc 1 an pour corriger le tir si nécessaire. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23289 [article] Faire le lien entre entretien professionnel et CPF [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 38-39.
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Résumé : Depuis mars 2014, l'employeur doit organiser les entretiens professionnels des salariés. Ces entretiens sont notamment l'occasion de faire le point sur leur carrière et les formations qu'ils ont suivies. En cas de défaillance, les employeurs de 50 salariés et plus pourront être amenés à abonder le compte personnel de formation des salariés concernés. Il reste donc 1 an pour corriger le tir si nécessaire. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23289 Réservation
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